Documents et statuts de la SCI du Poerop

Cornus x kousa
Cornus x kousa

Documents relatifs à la constitution de la S.C.I. du Poerop

Vous trouverez sur cette page les statuts et les documents relatifs à la constitution de la  SCI du Poerop :

 

Quelques précisions sur ces statuts

Pourquoi une SCI ?

Nous concevons le foncier comme un bien commun de l’humanité. Tous ne peuvent être paysans ou jardiniers, mais nous ne pouvons pas non plus nous en remettre aux seuls professionnels, pour entretenir notre environnement, ni leur en laisser la charge de l’investissement.

Le parc botanique du Poërop est un patrimoine biologique inestimable et un lieu unique en son genre pour l’échange et la vie locale. Face à la volonté de l’EHPAD de vendre, devenir propriétaire collectivement s’impose donc pour sauvegarder et transmettre cet héritage. L’objectif est de confier le bien en location à un ou plusieurs professionnels susceptibles d’entretenir de valoriser et de maintenir une ouverture aux divers publics. L’objet du projet est civil et immobilier, d’où la SCI.

Qu’est ce qu’une part sociale?

Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise composée de plusieurs associés. Le capital social est égal au montant des apports de biens et d’argent dont les associés ont transféré la jouissance à la société ; il s’agit des ressources propres de la SCI. Elles servent, à financer les actifs de l’affaire, pour une SCI : l’immobilier (achat, frais et remise en état) mais aussi du matériel administratif et la trésorerie nécessaire à sa gestion. Nous prévoyons un investissement de 150 000€. Nous allons constituer une SCI à capital variable compris entre 100 000€ et 200 000€.

Qui peut acquérir une part sociale ?

Toute personne physique ou morale peut être associée.

Comment devenir associé ?

En complétant un bon de souscription pour une part au minimum. Si pour des raisons économiques ou personnelles vous souhaitiez participer sans souscrire, il est possible de contribuer à un fond associatif (Association Rubus et Idésia) qui sera associé à hauteur des sommes qu’elle percevra à cet effet.

Pourquoi des frais de constitutions ?

La majeur partie des intervenants est bénévole et les frais de formalités sont faibles (moins de 250€) mais pour rassembler suffisamment d’associés il nous faut autofinancer des outils de communication et administratifs conséquents.

Quels sont les avantages pour les associés ?

Ils ne sont pas financiers. Il n’y a aucune déduction ou crédit d’impôts pour l’achat d’une part de SCI. L’objectif est d’encaisser des loyers de bail agricole qui couvrent les frais d’impôts fonciers, d’assurance et d’administration minimisés et de préserver le capital social. Nous favoriserons ainsi l’activité. Les éventuels bénéfices seront mis en réserve ou réinvestis (sauf si l’AG en décide autrement), ils seront à déclarer sur les déclarations de revenus de chaque associé après répartition proportionnelle au nombre de part (rubrique revenus fonciers). Tout sociétaire peut participer aux décisions de la SCI lors de l’AG, sur le principe «1 personne = une voix». Etre associé c’est être acteur de changement grâce à la finance solidaire et à son implication dans le développement de la SCI.

Le placement d’argent dans la SCI est il sur ?

Chaque associé est responsable, proportionnellement à son nombre de parts, des dettes de la SCI. Mais une assurance  couvre les incidents pouvant intervenir sur le bien,  il y a peu de risque que les terres perdent de leurs valeurs, les dépenses sont faibles en proportion de l’investissement et même en cas de soucis d’encaissement des loyers les pertes resteront limitées avant qu’une solution ne soit trouvée. La cession et la transmission des parts est possible et encadrée statutairement afin de préserver la pérennité de la SCI. (https://www.lesarbresdumondeauhuelgoat.fr/statuts-sci-du-poerop/  )

Procédures et échéances

Octobre 2017. Une fois les fonds rassemblés sur un compte séquestre, une assemblée constitutive valide les statuts, les actions entreprises antérieurement et les comptes, choisit ces gérants et les mandates pour la suite des opérations.

Novembre 2017. Immatriculation de la SCI : La création de la SCI doit être annoncée par la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. L’immatriculation au RCS finalise cette constitution et entérine l’existence de la personnalité morale à la SCI.

Décembre 2017. La SCI ainsi créée peut ouvrir un compte, y virer les fonds et peut procéder à l’achat.